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3 résultats pour « violences légères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en avril 2023, mois au cours duquel, le 20 avril 2023, les deux architectes adressaient à Artémisia Finance une estimation du cout des travaux légèrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Localité 2] DU CESSIONNAIRE D'AVOIR CONTRACTE A UN PRIX PLUS AVANTAGEUX, SUR [X] FONDEMENT DU VICE DU CONSENTEMENT : Attendu que l'article 1130 du Code Civil dispose que : « L'erreur, le dol et la violence

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] a failli à son obligation d'information, qu'il refusait de rendre des comptes et de suivre les instructions, violant en cela les dispositions de l'article L. 134-4 du code de commerce qui dispose que

Source officielle