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2 résultats pour « victime par ricochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rupture a été brutale car sans préavis * ISA était en relation commerciale avec IDF depuis 2018, comme prouvé par les comptes d'ISA de 2019 et 2020, attesté par son expert-comptable, * Mme [Y] est une victime

Source officielle