OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS FASHION AGENT exerce l'activité d'agent commercial.

la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de l'agent

en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes de dénigrement dont elle est victime

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

, notamment celle de [Localité 6] particulièrement victime de ces agissements.

Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.

Major Drivers conteste ces moyens et se dit victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale de la part de CHRONOPOST.

La société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT ,([L]) fait plaider La société, [L] a pris contact le 14 novembre 2022 avec l'agence de communication, [G], exerçant sous le nom commercial « BHINTERNET ».

Il y est consigné que l'incendie s'est déclaré au 3e étage, dans la zone de travail de la société ADMG 0726, et qu'« il n'y avait pas d'installation électrique sous tension » sur zone, que « l'orage n'a

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG à payer à la société PIGEON BRETAGNE SUD la somme de 15.000 € au titre des frais irrépétibles ; Condamner

relative aux indemnités de résiliation s'analyse en une clause pénale ; * JUGER que la clause pénale manifestement excessive doit être minorée ; * FIXER la clause pénale à la somme de 1 € EN TOUT ETAT

Etant précisé que la société GOJOB a procédé au débauchage effectif de : * Monsieur [Q] [T] ; * Monsieur [U] [W].

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.