Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

[N] [T] pendant toute la durée du plan sauf autorisation de vente par le tribunal. En date du 02/03/2026, M.

Cette vente faisait l'objet d'un contrat comportant, entre autres, une clause de non-concurrence pour Messieurs [V] et [R] d'une durée de cinq ans et dans un rayon de 10 kilomètres.

représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT

Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité

CDE bijoux fantaisie et produits afférant aux activités La SAS [U] [E] NAILS a souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT par acte sous seing privé, un contrat de crédit en date du

[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK, exerce une activité de vente à distance de clôtures et de murs en gabion. Le 7 avril 2025, M.

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

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, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal

La société AUTOCONCILIUM estime, quant à elle, que le tribunal de commerce est matériellement compétent car la société VP AUTO n'est pas intervenue comme intermédiaire dans une vente aux enchères, mais

garantie commerciale, tant auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN que d'un autre tiers, couvrant l'ensemble des préjudices allégués ; A ce titre et compte-tenu de ce qui précède, le préjudice indemnisable

à distance de produits minceur et vente à domicile par démarchage, En défense, Madame, [T], [H] (épouse, [Y]) exerce une activité de vente de produits amincissants, vente à distance produits de Phytothérapie

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.

La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a néanmoins eu la surprise de découvrir que le fonds de commerce avait été vendu par l'intermédiaire d'une autre agence immobilière et pour un prix de 380.000 €

La société URBANESENS était en relation avec les consorts [F] et leur société BGS INVESTISSEMENT, pour une vente finalisée le 11 octobre 2022.

La SARL PHOEBUS avait mis en vente ce véhicule auprès de la société ALCOPA AUCTION LYON à la suite de son acquisition auprès de la société AUTOBERNARD FRANCHE-COMTÉ (pièce n°4).