simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons plats à emporte,r vente

à la société [U] [T] BLOOM la somme de 21 419,10 Euros prêtée par Madame [F] à la société [U] [T] BLOM et inscrite en compte courant d'associé, somme à parfaire Condamner la société L'ATELIER [Z] [B]

moteur est nécessaire. » et en conclusion : « il est convenu entre les parties de réaliser une épreuve culasse et bloc moteur auprès d'une société spécialisée.

frigorifique soit tombé sous les rafales de vent suffisait à caractériser la faute, sa responsabilité étant irrémédiablement engagée.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002226 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

Il est indiqué que le véhicule objet du litige était âgé de 14 ans et plus de 800.000 kms au jour de la vente.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000254 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.

BLC ASSISTANCE la clause de compétence territoriale stipulée dans les conditions générales de vente au profit du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société INOVAXO rapporte la preuve du bien-fondé

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 000769 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001271 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000024 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000161 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000169 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026

, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001197 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026