TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente

du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger de tous articles en caoutchouc bracelets supports par l'intermédiaire de la vente

Adresse 1], exerçant une activité de production de boissons alcooliques distillées, l'embouteillage et le conditionnement des matières produites par la société, la gestion d'un site e-commerce pour la vente

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

SAS CHEZ HOME 23 Place du Champ de Foire 85300 Challans Activité : Négoce en magasin ou ambulant de meubles neufs et antiquités et tous articles d'ameublement et de décoration de l'habitation en ventes

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 889168035 de la SAS NUTRIWORLD [Localité 2] [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et vente, directe ou non, de produits nutritionnels alimentaires

Vente directe ou en ligne de produits et accessoires de lavage ». Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La vente en pépinière d'arbres, de fleurs, d'arbustes, de plants, de plantes, de fruitiers, et tous végétaux. La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.

Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, en remarquant toutefois la difficulté pour la dirigeante de développer son chiffre d'affaires en raison de la concurrence de la marque elle-même via la vente

Néanmoins PFM devait à [F] une commission sur une vente directe, somme qu'elle souhaitait régler via une compensation avec la somme due à MBP. A titre principal, la prescription.

631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société CONCEPT LAB SARL Adresse : [Adresse 1] Activité : La fabrication et production de plats préparés à la vente

Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PAIN ROYAL SARL a pour activité la fabrication industrielle de pains et la vente

LA VENTE DIRECTE ET EN [Localité 2] DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS PRESENTES DANS DES CONDITIONNEMENTS JETABLES.

Elle ne fait pas de vente directe en France. Le 31 mars 2023 la société GD DISTRIBUTION a livré et installé le four avec la fourniture et la pose d'une cheminée d'extraction des fumées.

sur la demande de communication de pièces d'Urgence Media Urgence Media expose que [C] Media s'est engagée contractuellement à lui payer les commissions lui revenant pour toutes ventes directes aux annonceurs

* Concernant les autres enseignes et y compris les ventes « direct magasins ».

à verser à la société CODEV la somme de 27.717,61 € TTC, à titre provisionnel, correspondant aux redevances et charges impayés à la date d'acquisition de la clause résolutoire (au 1 er mai 2025); * dire

s'appropriant indûment la notoriété, l'identité visuelle et le concept développé par le réseau « [Adresse 13] », dans le but de bénéficier de son attractivité sans y avoir contribué, tout en créant un point de vente