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514 résultats pour « vente de terrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Seule la vente du terrain peut permettre à Monsieur [C] [D] de régler les dettes bancaires malgré son modeste montant. Or, celle-ci se fait attendre.

Source officielle

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640d2cdc6046d472436d4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

judiciaires en la personne de Me, [O], [G], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la régularisation de l'acte authentique relatif à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ebfcdc6046d47b6902b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la société IMMOBOC a signé antérieurement à la liquidation judiciaire un compromis de vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vente d'un terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd88cdc6046d4703f4ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En ce sens, il précise qu'en l'absence de consensus avec la Mairie ou de la vente du terrain, il apparait difficile de pouvoir élaborer un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En 2021, [E] fait état de son intérêt pour l'acquisition d'un terrain situé à [Localité 1] en vue de développer un projet immobilier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que la vente d'un terrain est en cours de réalisation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La vente d'un terrain pouvant apurer ce passif est en cours mais la date à laquelle celle-ci sera définitive n'a pas pu être déterminée, celle-ci étant sous la condition suspensive de l'obtention d'un

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL M CONSTRUCTIONS [Adresse 2][Adresse 3] Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, a cédé, en 2023, l'un des 3 terrains créés pour la somme de 238 850 euros, (soit 119425 € pour monsieur [K] au titre de son pourcentage d'indivision).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 4 octobre 2021, cette proposition a reçu l'accord des consorts [F], propriétaire des terrains.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ce rendez-vous, prononce la résolution de la vente en date du 30 août 2022.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un changement du PLUI est intervenu entre le rendu de l'ordonnance et la signature chez le notaire de l'acte de vente, rendant ce terrain désormais inconstructible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

scierie devrait atteindre un niveau de productivité optimale au début de l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie ; Que la société va recevoir début octobre les fonds de la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SCI est propriétaire de trois terrains de rapport avec environ 45 à 54 locataires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de l'ensemble des documents juridiques administratives et financières qui permettent l'approbation par les autorités compétentes de la constructibilité de terrains et l'acquisition par les opérateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

790 989 180 et a déclaré exercer l'activité suivante : l'ingénierie financière, la gestion financière, la fourniture de toutes prestations de service et de conseil ; la promotion immobilière, achat, vente

Source officielle