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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bba3cdc6046d47a60d1f
28 avril 2026
28 avril 2026
[H] [F] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée G3MV [Adresse 1] RCS B 890864580 (2020B01211) Activité : Vente
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a0d4a4cdc6046d47dbb858
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] annoncent qu'il est envisagé la vente d'une machine en vue d'équilibrer la situation comptable sur les 6 derniers mois de période d'observation ; que le niveau d'activité est insuffisant du à un volume
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c7e9cdc6046d4759ad31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
641-2 et D. 641-10 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de REPAR FIT SARL, adresse : [Adresse 3], activité : Réparation entretien et installation l'achat et la vente
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
, prise en la personne de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans 2023 et 2024, réaliser les ventes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Apprêtage/teinture, location vente de machines, d'espaces d'activités, formation, cours de couture, patronage (création, vente), réalisation d'ateliers loisirs créatifs, démonstrations, en boutique/extérieur
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
6 mai 2026
Comparution : représenté par Maître BOST Olivier, avocat à [Localité 2] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 898 495 288 Activité : Location, location-bail, vente
Source officielleProcédures Collectives
69db5ebecdc6046d47f6f7df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté TM INDUSTRIE [Adresse 2] Activité : Achat vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans son rapport l'administrateur judiciaire met en exergue fragilité de l'activité ces derniers mois, notamment en matière de vente de machines neuves, et des défauts de financement des clients, fragilité
Source officielleRéférés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
16 avril 2025
[Y] crée Grandone pour la vente de machines de remplissages dans le secteur des cosmétiques, soit le même secteur d'activité que Citus ; * Une première comparaison entre les machines KX603 et GT600, à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE I – LES FAITS La société MARKETING DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT « MDD » est spécialisé dans la vente
Source officielleRéférés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 17 mars 2023 Théraclion et Surgicare signent un contrat de vente d'une machine pour le traitement des veines variqueuses par une méthode non invasive utilisant les ultrasons, ci-après dénommée la «
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES FAITS La société [H] propose l'ingénierie et la vente, de machines et d'équipements de lignes de procédés, notamment pour l'industrie agroalimentaire.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la machine laser et du chargeur-déchargeur, outre tout matériel associé à la vente résolue.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEBOUTE la société KIS de sa demande de condamnation de la société MC PIZZA FLAG à lui verser la somme de 36 264,00€ au titre du solde du prix de vente de la machine acquise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
22 avril 2026
traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu que le représentant légal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379 132 384, achat vente de toutes machines à usage agricole, avec établissement secondaire sis [Adresse
Source officielleChambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
12 mai 2026
Les deux parties ont ensuite des échanges en vue de la vente éventuelle d'une machine de remplacement et se mettent verbalement d'accord sur le maintien en place de la ligne de conditionnement jusqu'à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89448cdc6046d47e9058d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location
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