Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre

La société [J] rappelle que chaque recette a été testée en essai industriel sur la base d'un document avec AR de commande validé par le client GDC.

et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : B.C.E (SASU) [Adresse 2], essais

MOYENS DES PARTIES [S] expose que [J] assurait la commercialisation et la vente du journal le Parisien dans sa boulangerie.

Le véhicule a connu plusieurs avaries, en janvier 2023 le véhicule est remis au garage pour appoint et essai dynamique pour manque d'huile, panne qui récidive en février 2023 et une surchauffe moteur pour

Un terme a été mis à la seconde période d'essai de Madame [V] le 16 octobre 2023.

Cependant, dès le lendemain de la vente, le véhicule refusait de démarrer à froid.

», Attendu qu'il résulte du contrat d'agent commercial que la période d'essai n'est pas à prendre en compte, et que le contrat a donc duré du 20 avril 2022 au 30 novembre 2024, soit moins de deux ans

à l'encontre de : NOVALLES SPORTS SAS non commercial : NOVALLES BIKE Les accréditations et homologations relatives à l'importation de cycles, motocycles et autres engins motorisés, toutes études, essais

Il prétend que les vices sont suffisamment graves pour justifier la résolution de la vente.

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

La SAS PHYTOREPONSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513724674 et exerce une activité de vente à distance sur catalogue général sous la forme de société par

631-1 du Code de Commerce, de La SARL PRECODOM ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 909483299, et exerce une activité de: Analyses, essais

[M] [R]) F 23-02-122 du 29/12/2022 pour 5.077,20EUR TTC (vente [P]) F 23-02-124 du 29/12/2022 pour 2.510,40 EUR TTC (vente [V]) F 23-02-128 du 29/12/2022 pour 5.028,60 EUR TTC (vente [U] [Z]) F 23-02-

être déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente