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95 résultats pour « value apportée au fonds par la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour résistance abusive ; CONDAMNER la société KGK à verser à la société PLG CONSTRUCTION la somme de 2.000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du fonds de commerce tel que décrit ci-dessus, à l'exclusion des stocks et des en-cours qui font l'objet d'un prix complémentaire payé en sus, déterminé sur la base de l'inventaire contradictoire, tel

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société AYDIN CONSTRUCTION est intervenue dans le cadre de la construction de huit maisons individuelles.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69e3449bcdc6046d47aaddc2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers Immatriculé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, la société BTPO n'apporte pas la preuve que l'intégralité des consommations d'eau et d'électricité ait été imputée à sa seule charge par le mécanisme de moins-value contractuellement prévu, circonstance

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 juin 2020, dans le cadre de la construction d'une maison de quartier - [Adresse 8] à [Localité 3], la Ville de [Localité 3] a confié à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS le lot n° 1 - [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INITIALES CONSTRUCTION aux entiers dépens.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le maitre d'œuvre est la société Ingenierie Concept et Construction, ci-après ICC. Hydro-Chauffe est assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances, ci-après dénommée MAAF.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [O] CONSTRUCTION n'apporte pas la preuve de la non-conformité du site et de son référencement, et donc de l'inexécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au vu des éléments supra, il appert donc que la maquette présentée a une valeur contractuelle.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la maison [V]-[X] ; JUGERA que la Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES est mal fondée sur la retenue de 220 € (retenue partielle sur la somme de 370 € de la facture de

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société LNC DELTA PROMOTION n'apporte aucune preuve que les dégradations sont imputables à la société BATI PRO 77 ni qu'elle était bien fondée à lui appliquer des pénalités et retenues alors même que

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, la demande de la SARL SM 11 fondée sur le parasitisme doit être rejetée.

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REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles numéro : 2022J00048 et 2024J00013En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :- La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION

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TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à associé unique INITIO [Adresse 1] Activité : Étude réalisation directement ou par prise de participation ou d'intérêt de toutes opérations immobilières acquisition location prise à bail échange apport

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le projet de construction ayant abouti, la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS règle à Monsieur [E] la somme de cinquante mille euros (50 000 €) au moyen de trois (3) virements bancaires : * Trente

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, pour une valeur globale de 35.530 euros ; * La totalité des éléments corporels servant à l'exploitation du fonds de commerce détenus en pleine propriété par la société JMS, pour une valeur globale de

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