CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

675 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'occasion de type CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 6 963,76 € auprès de la société AUTODEO qui exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [I], débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

décembre 2025, la SARL FRED'ELEC a fait assigner la SARL ADDICTION AUTOMOBILE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f58f7acdc6046d474bc208

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5722cdc6046d475ee5e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que l'ex-conjoint de la débitrice n'a pas de fonction officielle dans l'activité créée d'achat et revente de véhicules d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a402cdc6046d47f30747

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] Activité : Récupération recyclage métaux ferraille Vhu achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses toitures maçonnerie récupération épaves de voitures et ferrailles en porte à porte achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

compter à chacune des échéances prévues dans la convention de remboursement de compte courant, Condamnons à titre provisionnel [X] à payer à [Q] la somme de 163.410,32 euros à titre des stocks de véhicule

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS EXCLUSIVE AUTO [Adresse 2] Activité : Commerce de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [N], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [M] [A] [I] [F] [Adresse 2] Activité : Vente et achat de véhicules

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage, démontage de pièces détachées - Achat, vente de tout véhicule

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [B] a acheté un véhicule d'occasion CITROEN Jumpy immatriculé [Immatriculation 1], le 03 mars 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278dccdc6046d4703d674

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'achat et la vente de véhicules d'occasion. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e28cdc6046d47b7519f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 917969438 / N° de Gestion : 2022 B 8928 a pour activité : Achat et vente de véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL HELLAS AUTOS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978960250 et exerce une activité de vente de véhicules d'occasion, vente de pièces détachées d'occasion

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 849107297 / N° de Gestion : 2019 A 3819 a pour activité : Location achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 913696795 / N° de Gestion : 2022 A 3693 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire de commerce et par internet.

Source officielle