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2 résultats pour « usage d'un échafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société COUTAUD MANUTENTION exerce l'activité de vente de matériels d'échafaudages. La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.

Source officielle
TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions, la société [Y] et les consorts [Y] formulent les protestations et réserves d'usage vis-à-vis de l'extension de mission sollicitée.

Source officielle