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8 résultats pour « tutelle aux prestations sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un avenant à la commande d'exécution de travaux a été émis par ENEDIS et signé le 25 novembre 2021 par GENDRY précisant que le début et la fin des prestations étaient fixés au 8 novembre 2021 et au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette intervention est organisée par voie de conventions financières, soumises à l'approbation des ministres de tutelle des régimes de sécurité sociale concernés »; En l'espèce, l'AG2R AGIRC ARRCO est

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signé par la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS mais non signé par la société DOMOFRANCE SA.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La société PSM ayant pour objet social l'activité de conseil, assistance et animation dans tous les domaines d'entreprise et plus généralement toutes prestations de services aux sociétés ou entreprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

civile, * CONDAMNER la société LES ECURIES DU RUCHER et Madame [K] [V] aux entiers dépens.

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