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25 résultats pour « tutelle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Mme [D] [G] de l'association de tutelle Atina, [Adresse 3] * [Adresse 4], ancienne tutrice de Mme [A] [M], absente.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026P00328 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS [F] COIFFURE [Adresse 2] Représentant légal : [F] DIABATE Présidente non

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [Q], tuteur et fils de Madame [H] [O] a informé la société FUTUR DIGITAL de problèmes de santé la concernant.

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TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE COMPTABLE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 401 144 290 Non

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le projet d'interconnexion passe par le tirage de câbles dans le Tunnel sous la Manche et requiert l'agrément de la Commission intergouvernementale du Tunnel sous la Manche (« CIG »).

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TCOM

audience ordinaire

69e2eb40cdc6046d47a3f045

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33505cdc6046d47771881

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef9ccdc6046d475d134a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F103 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202400633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique TERRATEST FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à la loi Dettes égales ou inférieures à 500.00 €uros : non concerné étant précisé qu'elles seraient réglées dès l'arrêté du plan le cas échéant conformément aux dispositions légales.

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le Groupement est amené à creuser un tunnel de 4 160 mètres de longueur et d'un diamètre de 8,50 mètres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toute clause contraire aux dispositions des deux alinéas précédents est réputée non écrite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES * Défendeur(s) : SAS AUX SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n° FAC004341 pour 12.218,75 € * facture n° FAC004345 pour 10.470,00 € * facture n° FAC004362 pour 8.337,50 € * facture n° FAC004425 pour 8.337,50 €; Il apparaît que ces factures ont été émises au nom

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TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Toute clause contraire aux dispositions des deux alinéas précédents est réputée non écrite.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'extrémité du tunnel côté mer, les brins se courbent et présentent des orientations divergentes : certains partent vers le haut, d'autres vers le bas, d'autres vers l'extérieur.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute

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