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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
son arbitre […] » ; cette 2 ème hypothèse prévoit les modalités de désignation d'un collège de trois arbitres appelé à constituer le tribunal arbitral, ainsi que la possibilité de s'adjoindre un expert
Source officielleChambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article 1458 ancien du code de procédure civile applicable en l'espèce dispose : « Lorsqu'un litige dont un Tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société MAISONS MAG n'ayant réglé que 31 486,48 €, la société [G] a déposé devant le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au Greffe de ce tribunal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal, pour plus ample exposé des faits et des moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.
Source officielleVENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société [O] [B] [J] – CNC SAS n'ayant procédé à aucun règlement, la société NAVITEC SAS, par assignation en date du 8 juillet 2024, saisit le présent tribunal.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.
Source officielleREFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
7 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS JH AUTO-IMPORT / Ste ADEX CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 009817 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE
Source officielle