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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Madame, [G] sollicitait la communication de documents relatifs aux travaux supplémentaires.
Trib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
Durant la réalisation des travaux, il a été demandé par le promoteur des travaux supplémentaires (TS) et des travaux modificatifs acquéreurs (TMA), pour lesquels la société MADDALON [J] a établi des devis
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
En ce qui concerne la société CLOS DU BONHEUR : Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : La société, [Adresse 3] soutient que les travaux afférents aux petits parcs dans la cour de l'élevage,
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
Un avenant au contrat de sous-traitance pour la réalisation de ces travaux supplémentaires a été conclu en date du 24 novembre 2022.
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
du 1 er septembre 2022, régularisé le 05 septembre 2022 pour des travaux supplémentaires de 4 508,42 TTC, soit 3 757,02 euros HT, Devis du 1 er septembre 2022, validé en mars 2023 pour des travaux supplémentaires
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
Il apparaît qu'elle inclut des travaux supplémentaires.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Le sous-traitant de B.T.I a confirmé la réalisation de ces travaux supplémentaires (pièce n° 11).
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
La SARL VALET [Localité 3] a également émis six factures correspondant à des travaux supplémentaires pour un montant total de 89.462,85 euros et pour lesquelles la SARL PANORAMA CONSTRUCTION n'a effectué
69ba3d67cdc6046d470d47a0
Monsieur [L] fait valoir que la demande de travaux supplémentaires est démontrée par des échanges de sms, des photographies et des factures de matériel qu'il a récupéré pour accomplir les travaux.
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
service n°1 détaillant le marché accordé à Cibétanche, et que par conséquent ces coûts ne peuvent s'analyser que comme des travaux supplémentaires ; Attendu que pour engager des travaux supplémentaires
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Elle prétend avoir justifié son incapacité à exécuter certains travaux en raison de l'inaccessibilité de la Galerie DASRI et de l'absence d'accord sur des travaux supplémentaires.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IBANEZ DAVID soutient qu'elle a validé par un entretien téléphonique une commande de travaux supplémentaires, qu'elle a, en suivant, réalisé les travaux d'arrachage des souches
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
, refusé de payer les travaux supplémentaires, même ceux dont les devis ont été acceptés et ceux rendus indispensables en raison des désordres causés par un autre de ses sous-traitant (lot Elec) » … «
Référé vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
Aux termes du devis établi le 12 novembre 2024 et de travaux supplémentaires, la prestation était facturée en 3 temps : * Facture d'acompte n° 8514/11/2024 du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Lorsque le support révèle des sujétions imprévues non décelables par l'entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires, leur
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
Reste impayée la facture finale du chantier incluant les travaux supplémentaires, Facture 191583 du 28 juillet 2023 de 8.776 €, dont les tentatives de recouvrement sont restées vaines.
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