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10 résultats pour « traitant de second rang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04fc4cdc6046d47cdc1fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de premier rang, a fait appel à la SASU Nacel Bat, ciaprès nommée Nacel, spécialisée dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie, en sa qualité de sous-traitant de second rang, sur deux chantiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

partie I « CONDITIONS SPECIALES », 4.7 Conditions de paiement (articles 6.2.1 et 6.2.2 des CP) précise : «- Paiement direct par le Maître de l'ouvrage du ST01 : Groupement solidaire MGF-MI Les sous-traitants

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

établie entre PS INFRA et les sous-traitants de rang2, susceptible d'engager sa responsabilité et de la débouter du règlement des factures cédées ».« Les sous-traitants de rang 2 étaient fondés à demander

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La seule explication possible est l'application à tort du régime de sous-traitance dans la mesure où, dans ce cadre, l'autoliquidation est possible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les analyses de l'Institut de [Etablissement 1] et les mesures d'usure des roues corroborent, selon elle, cette thèse.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, dans cette hypothèse infiniment subsidiaire, le montant de l'indemnité serait de 113.928,00€ selon calcul suivant : 9.494,00€ x 12 mois.

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