AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
de premier rang, a fait appel à la SASU Nacel Bat, ciaprès nommée Nacel, spécialisée dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie, en sa qualité de sous-traitant de second rang, sur deux chantiers
Source officielle