par le passage à trois tournées par jour.

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

Lorsque le véhicule a été rendu à la société SOTRIAL au cours du mois de décembre 2019, dès la première livraison, le tracteur a subi une avarie en Espagne le 20 décembre 2019.

La SARL AZUR TRANSPORT revendique avoir réalisé des prestations de livraison pour le compte de la SAS FK EXPRESS courant juin 2024, prestations pour lesquelles 2 factures demeurent impayées pour la somme

N° RG : 2024P03188 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [E] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL LA TOUR DE PIZZ Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2023006136 DEBATS : Audience Publique du

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

*1DE/00/25/90/74* 15/04/2025 2025002987 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006193 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

; * Un deuxième serre billes ; * Un chargeur mono-bras ; Il était également inclus dans ce devis la livraison du matériel.

Elle conteste que l'endossement formel du connaissement puisse constituer une livraison, la jurisprudence de la Cour de cassation ayant jugé que la livraison ne résulte pas du seul fait que le destinataire

Le devis précisait : l'adresse de livraison [Adresse 4] à [Localité 1], Le délais de livraison : 15 jours ouvrables à signature du devis et réception de l'acompte La cadence de livraison : 5 jours ouvrables

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

chez les fournisseurs et de leurs propres délais de livraison.

*1DE/00/25/71/87* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

*1DE/00/25/88/79* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.

La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.