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8 résultats pour « titre d'un ouvrage littéraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la créance chirographaire de 1 840 000 € au titre des pénalités de retard de la période du 2 novembre 2023 au 4 novembre 2024 ; * À titre principal, DÉBOUTER la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] de l'intégralité

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS FLEXX ne justifie d'aucun contrat qui la lierait à la SAS [V] [G].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société ENEDIS a été contrainte de procéder au déplacement des ouvrages irrégulièrement implantés sur des parcelles dont la société GP AMENAGEMENT n'était pas propriétaire, à ses frais pour un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, imputables à l'entreprise principale), Au titre du paiement des travaux supplémentaires indispensable à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art à la somme de 211 808,00 € TTC, Au titre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société LE HAMEAU [L] invoque, à titre principal, les articles 1101 et suivants du code civil relatifs au consentement et à la force obligatoire des contrats, et à titre subsidiaire, les articles 1192

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] apporte à ce titre le témoignage de l'artiste [J], citée à charge par [E] sur la base d'informations erronées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéficiant du privilège du bailleur SCI CORNEILLE, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d'ouverture au titre des loyers impayés et/ou indemnités d'occupation, charges,

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