étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outremer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 2], à Mayotte, à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5], en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

été endommagé au niveau de l'aile et du phare avant droit au cours du transport entre [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) et le Garage Volkswagen FLOC, * du 20 Janvier 2025, un véhicule Renault Austral

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 14 janvier 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE

greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE

Monsieur [A] [R] fait valoir qu'il aurait cessé toute activité d'agent commercial au profit des sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.

ET DE BOLIVAR AUSTRALIA (SOCIETES SŒURS) DE 132.688,05€.

* Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE à restituer le véhicule RENAULT AUSTRAL ICONIC E-TECH FULL HYBRID 200 immatriculé [Immatriculation 1] dont le numéro de série est le VFIRHN00870444555 sous

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [Localité 1] demande au Tribunal de : DEBOUTER purement et simplement la S.A.S.

Enfin, il affirme qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 16 août 2022, il a été convenu que le paiement des charges sociales inhérentes à la rémunération de chaque cogérant serait pris

IRELAND LIMITED - [Adresse 7] - IRLANDE EXPEA - [Adresse 8] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE [Adresse 9] - ETATS-UNIS AIRTABLE -D'AMERIQUE CM CIC LEASING SOLUTIONS - [Adresse 10] - [Adresse 11] [Localité 1] - AUSTRALIE

A l'audience du 19 septembre 2025 : Le conseil de la société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY SL se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les

: 2024F01432 N° MINUTE : 2025F00083 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [C] [Adresse 1] Représentant légal : Mme Géraldine [Localité 1] Laure Christiane Janine [Localité 2] AUSTRUY