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1 081 résultats pour « tenue de la comptabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La faute relative à l'absence de tenue de comptabilité est donc avérée.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La faute relative à l'absence de tenue de comptabilité est donc avérée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La faute relative à l'absence de tenue de comptabilité est donc avérée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La faute relative à l'absence de tenue de comptabilité est donc avérée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2021, * analyser les différents postes relatifs aux flux entre la société MEEPLE BAR SARL et celles détenues en propre par Monsieur [C] [G], * dire s'il y a eu des manquements dans la gestion et la tenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

pour les réseaux télécoms, l'installation des réseaux télécoms chez les particuliers, la gestion et le suivi de l'installation des réseaux télécoms immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cbb4cdc6046d479cdfeb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [H] [X], accompagné de Madame [Z], amie l'aidant pour la tenue

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

différentes procédures judiciaires en cours à la date d'ouverture de la procédure et peut désormais se concentrer sur son activité professionnelle Il a pu également retrouver une certaine rigueur dans la tenue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b001cdc6046d474be06c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis 2023, * pas de tenue de la comptabilité depuis le 30/09/2021 en raison de l'arrêt partiel puis total

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

poursuite d'une exploitation déficitaire, l'absence de diligence dans la déclaration de cessation des paiements, la non-coopération avec l'administrateur judiciaire et la défaillance totale dans la tenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff74cdc6046d47790b00

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (art.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Premièrement à propos de la tenue de la comptabilité de la SASU BTG BAT.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pour apprécier la bonne tenue de la comptabilité pour l'année 2023 par rapports aux éléments communiqués par les parties et notamment tout éventuel décalage dans la facturation client ; * De procéder

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La tenue de la comptabilité était confiée au cabinet KEOBIZ (expert-comptable en ligne), depuis le 1 er janvier 2024.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48257cdc6046d47f8bed3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

indications n'est produite au débat, * un extrait de son grand livre des comptes retraçant les seuls paiements réalisés par la SAS K+ CONSTRUCTION, permettant à la juridiction de céans de vérifier la bonne tenue

Source officielle