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145 résultats pour « télécopie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL [Adresse 2] [Localité 1], 838386423 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.

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TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 824374656 / N° de Gestion : 2016 B 11051 a pour activité : réseaux et télécoms.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS TECHNOTEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 951315902 - 2023 B 2177 Représentant légal : Elagla KARBOUB Président non

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TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SARL PJ TELECOM est donc, depuis avril 2024, tenue d'exécuter le contrat de location.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* En conséquence de quoi, la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM devra être rejeté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e1fcdc6046d472cefbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N°SIREN : 981303183 [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Q] [K] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; CONDAMNER SFR à verser à MAYA TELECOM la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER SFR aux entiers dépens.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TELECOM que les relations commerciales existantes entreelles sont régies par les dispositions de l'article L.314-13 du Code monétaire et financier et non celles de l'article L.442-1 II du Code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Daisy, par lettre recommandée du 24 septembre 2025, a mis en demeure le GAEC du Clematin d'avoir à procéder au paiement des loyers au titre des deux contrats de location non concernés par les

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TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : TLS TELECOM (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00043 - 2614100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SCT TELECOM demande au Tribunal de Commerce de * Déclarer bien fondée la demande introduite par la société SCT TELECOM à l'encontre de la société RIVOIRE ; * Constater que la résiliation du

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TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MAJOBY à l'audience du 24 septembre 2024, par ses conclusions n°2, demande au tribunal de : * Déclarer la société ASII TELECOM mal fondée en son opposition * Condamner la société ASII TELECOM à payer

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TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Décembre 2024, la SASU ARPON Telecom a formulé les demandes suivantes : * JUGER la société ARPON TELECOM recevable et bien-fondée en sa demande ; En conséquence

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TCOM

Référés

6a119fcdcdc6046d47ad2582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CHRISTOPHE [Localité 2] CONSEIL - Me Christophe [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL KALITECH [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

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