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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement judiciaire concernant la SAS REVIATECH - exerçant une activité de La conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes

Source officielle

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TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exerçant une activité de : conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'ailleurs, l'administration fiscale dans son projet de dépôt de plainte pour fraude fiscale indique que « …seuls les traitements informatiques réalisés dans le cadre de la procédure de contrôle de la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

actions contre la débitrice principale, Sur l'obligation légale d'information annuelle, l'engagement de caution signé le 05 avril 2019 mentionne en son article VII : « La banque a mis en place un système

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la résolution judiciaire du contrat de vente n° GD686248 conclu le 28 février 2023 entre la SAS L'ÉVASION et la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE : Le contrat litigieux porte sur la fourniture d'un système

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence logiciel.

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TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le déclarant est inscrit au répertoire de l'Insee de [Localité 1] sous le numéro 532178589 et exerce l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS DEVNET SOLUTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985134873 et exerce une activité de conseils en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

informatiques et du numérique pour lui confier la mission suivante : * réunir contradictoirement les parties ainsi que tout sachant, soit en présentiel, soit par un moyen de communications électroniques

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c651bcdc6046d4730e45a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

informatiques.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20353cdc6046d478e0069

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

000439 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): Gandal Informatique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [O], [M], [S], né(e) le 25/12/1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002880 DEFENDEUR : [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] Réparation et tierce maintenance de systèmes

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

SERVICES, le 13 décembre 2023, au sein des locaux et du système informatique de la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY intervention lui ayant porté préjudice par la suppression de données résultant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

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MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société JM SERVICES SARL ayant pour activité le conseil en systèmes

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Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS La SAS GHT9 exerce une activité de grossiste en systèmes de ventilation. En décembre 2020, elle a sollicité la société IMAGILE pour réaliser un audit de ses besoins informatiques.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

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4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS MCA [E] (ci-après MCA), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 a pour activité : Conseils en système et logiciels informatiques. Conseils aux entreprises.

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