Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société PATRIMMOGEST étant assignée en sa qualité de syndic d'une copropriété qui n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce n'était pas compétent pour connaitre du litige qui relevait
Source officielleChambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
réaliser des travaux dans le domaine du bâtiment par des professionnels du bâtiment.
Source officielle