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11 résultats pour « syndicat des co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Egalement, le compromis précise qu'il existe un litige en cours avec le syndicat des co-propriétaires de l'immeuble hébergeant le local concernant l'installation d'une tourelle motorisée en toiture de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, la demanderesse tient à souligner que le rapport d'expertise amiable joint à la procédure par la partie adverse est le rapport d'une expertise commanditée par le syndicat des co-propriétaires

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en France par le Mandataire général des LLOYD'S en France, la société LLOYD'S FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5311 co-assureur à hauteur de 18 % Agissant et

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

36] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] – SELAS [Y] LEMARIE - [Adresse 35] * XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 37] [Localité 16] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître JEFREMOVA Olga - CLYDE & CO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

syndic.

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les négociations entre les représentants des syndicats majoritaires au sein de l'entreprise, la direction et les Administrateurs Judiciaires ont abouti à la signature d'un accord majoritaire portant sur

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans un premier temps, la société COLAS FRANCE SAS a entrepris d'évacuer les déchets vers le centre de valorisation et de traitement du syndicat [Adresse 12] à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à SELARL BGLM Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: L'Association Syndicale

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