TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic

Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)

LES FAITS Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » représenté par la Selarl [X] [T] et Associés Administrateur Judiciaire en la personne de Me [T] fait valoir que l'acte introductif

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE

suivant Devis accepté n°66.08.23 du 18 Août 2023 ; Condamner la SARL MARS ETANCHEITE MONACO à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3] la somme de 22.000 € en remboursement

1], représenté par son syndic le Cabinet Emmanuel Touati, est régulière et recevable * Constate que le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic

Par contrat n° 4064782404, AXA FRANCE IARD (ci-après « [O] ») rapporte qu'elle assure le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 2] pour la période du 1 er juillet 2019

* Mme [R] [I] * Mme [Z] [T] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] M. [S] [P] Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2026F00342 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] (partie défaillante) C/ SOCIETE ASD LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE

Dans ses conclusions la société SUPER explique que Les factures dont la société SUPER entend réclamer le paiement correspondent à des prestations effectuées pour le compte du syndicat des copropriétaires

A l'occasion de l'examen des comptes de 2022, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a constaté en 2023 une consommation anormale d'eau.

] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025031995 ENTRE : LE SYNDICAT

qui n'est pas le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] qui est le maitre d'ouvrage, * Débouter de plein moyen la société EURO MAÇONNERIE GENERALE, * La condamner au paiement de la somme de 1500

notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat