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187 résultats pour « surface de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 20/04/2026, par l'entreprise ci-après nommée : [C] [Adresse 1] Activité : Vente

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siren : 942 331 844 - N° gestion : 2025B01970 « Prestation de services de nettoyage et d'entretien pour véhicules, appartements, bureaux, locaux commerciaux, immeubles, vitres, sols, murs, et autres surfaces

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance et manutention de tous matériels destinés à l'équipement, l'installation et la décoration de tout type de surface

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016e3cdc6046d472689bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

numéro 921667200 de la SAS NIRO [Localité 2] [Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, d'une surface

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : Depuis 2018, l'EURL AKAR SUD FRANCE a pour cliente la SARL [Z], qui exploite une surface de vente alimentaire à [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : La SAS BALME DISTRIBUTION souhaite procéder à l'extension de sa surface de vente avec la société AQSIOME comme maître d'œuvre.

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie le 1 er décembre 2017 la maintenance d'un escalator, reliant le parking à la surface

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 1] 205 avocat/client nage de garde du document Х confidentiel du 22 avril 2022 : 34225 Mail "Opération Distribution Casino [Localité 2] Hyper frais des communication 206 Secret des affaires surfaces

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le contrat signé par les parties le 31 mai 2021 pour un montant total de 114 349,02 € HT concerne : * 1ere tranche : « local commercial - surface de vente » pour un montant de 70 081,10 €, * 2 ème tranche

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

effet, les ventes de gré à gré en liquidation judiciaire ne sont pas des ventes volontaires, mais des ventes forcées.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

vitrines réfrigérées, * La fourniture et la mise en service des équipements frigorifiques, * La fourniture et la mise en service d'un système de télésurveillance et traçabilité, * Le chauffage de la surface

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de matériaux de construction commerce de détail de quit Vente de matériaux de construction commerce de détail de quincaillerie peinturés et verres en petites surfaces venté d'appareils de chauffage d'électroménager

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN AEROGOMMAGE [Adresse 3] Activité : Nettoyage et ponçage par Aerogommage de toutes surfaces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005061 Par exploit d'huissier en date du 03/04/2026, l'URSSAF

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