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584 résultats pour « supplément saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [D] en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DES SAISONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d81cdc6046d472b5281

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant - R621-10 Le tribunal se saisissant d'office, Attendu que le juge commissaire de la procédure collective, [P], [T], [X] -, [Adresse 2], [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69bb936bcdc6046d472bfef6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D'OFFICE Nomination d'un JC suppléant (RJ) - L631-9 et R621-17 Le Tribunal se saisissant d'office, Attendu que le juge commissaire de la procédure collective, [1] (SAS) -, [Adresse 2] est momentanément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant - R621-10 Le tribunal se saisissant d'office, Attendu que le juge commissaire de la procédure collective APRI RESTAURATION (SAS) -, [Adresse 2] Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb6fcdc6046d4733b7a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant - R621-10 Le tribunal se saisissant d'office, Attendu que le juge commissaire de la procédure collective SARL VERGERS DES VAUX DU LOIR (SARL) -,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des échéances à la sortie de la saison estivale de chaque année (31 octobre) serait préférable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [B] [X] souhaite arrêter l'activité après la saison estivale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F881 Procédure 2025RJ0267 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par même jugement il a désigné Monsieur [U] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, Madame Céline GARCIA comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [W] [V] - [Adresse 2] comme mandataire judicaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

tous logiciels sites internet algorithmes et tous produits informatiques bureautiques internet et multimédia les prestations de services liées directement ou indirectement aux services de location saisonnière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e3fcdc6046d47b685cd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 janvier 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e786cdc6046d47c2b8e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure 2024RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APACHE CONSEIL [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE TUK-TUK [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20/10/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant

Source officielle

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