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11 résultats pour « substitution de contrat de location à longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société AMP LOCATION, bailleur financier a ensuite cédé à la société [T] LOCATION ce contrat de location longue durée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le contrat de location longue durée prévoit dans son « article 18 - Cession du Contrat 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en cours * Madame [D] entend reprendre les contrats suivants : * Contrat de location longue durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1], * Contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

repris : Contrats repris TILMAN ALFASIGMA AIRPLUS MIUM NUTRIMEA Contrat dénoncé avant le 31/03/2026 par PROMOGEN du CRM NOMADVANTAGE Contrat de location longue durée autos ATHLON Contrat de location

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de location longue durée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'assurance n°GW0000118244 relatif à une flotte automobile – CENTRE MFA Contrat de location longue durée n°10633449204, relatif à un PEUGEOT SUV 5008, n° d'immatriculation [Immatriculation 1], n° de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de location véhicule nº 1103984181 CREDIPAR : contrat de location de longue durée nº 10622835409 FREE 2 MOVE LEASE : o contrat de location véhicule nº 10621180401 o contrat de location véhicule n° 10621177809

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son accord pour la location de matériel en cas de dépassement de durée.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le plan d'affaire de continuité, le candidat anticipe des revenus de 1,3 millions d'euros en 2030 (contre 774 K€ en 2025) avec un niveau de charges de 597 K€ sur la durée du business plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Contrat école Audencia, [Adresse 18], cocontractant absent.

Source officielle