Elle ne prévoit aucune faculté de substitution et n'engage donc que MARNE ET FINANCE.

Mme [Y], défenderesse, réplique que : Sur l'opposition à la nullité de la substitution : * Validité de la substitution : Elle défend la légalité de la déclaration de droit de préférence et de substitution

La banque a accepté sa demande de substitution de la garantie personnelle vers M. [O] [Z] par mail du 14 octobre 2021.

5 % de garantie de levée de réserves pour le • chantier [Adresse 1], * 18.826,41 € au titre des 5 % de garantie de levée de réserves pour le chantier [Adresse 1], * 66.288,67 € au titre de la substitution

la SAS [Y] [E] nous demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1171, 1231-5, 1240, 1833, 1844-1 et 2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution

MOYEN DES PARTIES La SELARL AJRS en la personne de Me [I] [K] et la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [B] déclarent être favorables à la substitution.

des obligations nées de la présente Promesse jusqu'à sa réalisation, * le Substitué reprendra la totalité des obligations du Promettant, L'article 11-2 stipule que « (…) Hors la possibilité de substitution

SICRA rapporte avoir commandé de mars à juin 2022 des prestations à 13 entreprises pour achever, selon elle, en substitution aux prestations initialement confiées à SOPREMA, pour la somme totale de 672

. §§-*- §§ En l'espèce, l'offre de Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels

03.07.2025, ce tribunal a ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-22 du code de commerce, la cession de la SARL SPRINT au profit de la SAS TRANSPORTS CHILA, avec faculté de substitution

par jugement du Tribunal de Commerce en date du 07/05/2025 ; Par jugement en date du 16/07/2025 ce même Tribunal a ordonné la cession de l'entreprise au profit de la SAS CULTURE avec faculté de substitution

Par un avenant de substitution en date du 2 avril 2019, la SARL OCL SERVICES est devenue le nouveau locataire desdits locaux.

établi un rapport écrit indiquant que les deux offres sont manifestement sérieuses et s'en remettre à la sagesse du tribunal, FAIT droit à l'offre formulée par Monsieur [X] [P] avec faculté de substitution

auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L.626-26 et R.626-45 du code de commerce, modifiera le plan de redressement de l'entreprise dans les termes suivants : autorise la substitution

[Z] [X] avec faculté de substitution au profit de toute personne morale de leur choix, moyennant le prix de 190 000 €.

la société GEMS en qualité de locataire ; Dire l'ordonnance à intervenir opposable à la société FONCIERE SAINT HONORE ; Dire que la société LIXXBAIL se réserve de mettre en jeu l'engagement de substitution

Autres contrats 1 V – SOCIAL VI – JURIDIQUE L'offre a été formulée avec faculté de substitution Véhicule utilisé pour la reprise Forme Société par Action Simplifiée Dénomination RITEILE Capital social

Dont le projet est contenu dans le rapport de l'Administrateur Judiciaire, avec faculté de substitution.