En conséquence, et en réparation du préjudice subi, Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

ATTENDU que la société SUB TERANEA propose un apurement du passif dans les conditions suivantes, compte tenu notamment de la réponse des créanciers.

, ce que la société BLET SUD a refusé.

« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

La prestation réalisée a été payée par la société SUD TERRAINS SAS.

Le 8 juin 2017, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire.

donner son avis sur les préjudices causés à la société [Localité 3] et à la Compagnie Albingia par les dommages au miroir et en évaluer le montant, en ce compris les pertes d'exploitation éventuelles subies

SAS DONAT SALLES TP la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers dépens de l'instance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6069 Procédure 2025RJ1729 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUB- CHARPENNES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

De même, la commande à la société DC SUD de la vitrine de remplacement a été facturée pour la somme de 865.00€ HT à la société EXKAL FRANCE.

[D] [C] et Monsieur [W] [C] et les sommes éventuellement allouées la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

1 des relations commerciales et juger abusive cette rupture, Rejeter l'ensemble des fins, conclusions et demandes de la société GONG SUP 1 Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y

, ci-après « SUD GROUPAGE », via confirmation d'affrètement.