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203 résultats pour « stage dans une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

7 février 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

Source officielle

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le 16 avril 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FORMAXION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle laissera la juridiction de céans trancher la question.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850365479 et exploite un fonds de commerce de: formation aux permis auto moto poids lourds stage

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TCOM

chambre 05

69bf23a6cdc6046d477d0abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des sociétés suivantes : FM Insurance Europe S.A, STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, [Adresse 6] (BHEI).

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00769 ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS [Localité 1] N° RG: 2026L00829 Par jugement en date du 30 juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE TRIBUNAL A la date du 25/09/2025, Maître Stéphane BLAREAU, avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [O], représentant légal de la société ALL STARS SARL a effectué une déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Outre les difficultés importantes rencontrées à ce stade, survenu en juillet 2019, la station de méthanisation devait également connaître de nombreux dysfonctionnements techniques.

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TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 59 Boulevard Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant

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TCOM

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69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2023, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

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Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Veritas Construction, qui ont participé à la conception, l'exécution et/ou la maintenance de la centrale photovoltaïque « [Localité 1] », apparaît donc indispensable puisqu'il ne peut être exclu à ce stade

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69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans cette convention la SAS STAR CLEAN reconnaît devoir à la SAS MY SERVICE CLEAN la somme de 137.468,47 € au titre de factures émises.

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DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce stade, le véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison

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