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, société en nom collectif dont le siège social est situé 30 avenue Kléber, 75116 PARIS La Banque Postale société anonyme située 115 Rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06 La société SFIL société anonyme

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont le siège social est [Adresse 13]

la société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à payer à la société SCI DU [Adresse 7] la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

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D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Y] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : SA MUTTI S.p.a (société anonyme de droit italien) [Adresse 2]

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49], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le cabinet CRTD 28/ La société MMA IARD, Société Anonyme, en qualité d'assureur de la société

Faits La société anonyme [Localité 1] [S] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [Localité 1] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

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