La SAS GREEN NOTES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912097318. Elle exerce une activité sous la forme de Société par actions simplifiée.

l'article 276 du Code de Procédure Civile, à tous dires ou observations des parties auxquelles seront communiquées, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation définitive des travaux de réparation, soit une note

Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].

Il évoque une simple négligence, voire une imprévoyance et l'absence d'intention de nuire ou d'intention frauduleuse, dans un contexte d'état de dépendance.

La société [U] [G] SARL a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 24 janvier 2023 qui a nommé Maître [H] [B] en qualité de mandataire judiciaire

C] [O] PRIS EN SON ETABLISSEMENT [T] FRANCE [Adresse 12] comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 13] et par Me Ellie DELHAYE [Adresse 14] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié

Le Tribunal a nommé Monsieur [Y] [Z] aux fonctions de Juge-Commissaire.

, il sera procédé à son remplacement par simple Ordonnance du Président de ce siège, ou de son dévolutaire, rendue sur simple requête ; DESIGNONS Madame BANCEL Marie France Juge au Tribunal pour suivre

, il sera procédé à son remplacement par simple Ordonnance du Président de ce siège, ou de son dévolutaire, rendue sur simple requête, DESIGNONS Madame BANCEL Marie France Juge au Tribunal pour suivre

ACCENT LEGAL - Me Marc ZIMMER Avocat (E1623) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU Alu Design France, ci-après nommée

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.

à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi les Juges sus-nommés

débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert Notte à payer 8

Les paiements ont été effectués en remboursement de notes de frais, selon procédure interne, et non en règlement de factures contractuelles en qualité de locataire, ce qui ne saurait constituer une acceptation

TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 31 octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS T.I.T.M, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 504186834, et nommé

vente engagé pour des raisons liées à l'acquisition du véhicule ainsi que sa conservation jusqu'aux opérations d'expertise. 9) Dire qu'à l'issue d chaque réunion d'expertise, l'expert rédigera une note

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes