dressé sur une trame de facture, la mention devis ayant été portée sur le document de manière manuscrite ; Ce devis a été signé par la SARL PANORAMA CONSTRUCTION ainsi qu'il est démontré par la similitude

paiement des sommes dues au titre dudit contrat de location, mais il apparaît que la signature figurant sur cet acte de cautionnement invoqué par la société CA CONSUMER FINANCE SA ne présente pas de similitude

Une telle similitude est quasiment impossible à main nue, et laisse penser à une copie (par numérisation ou autre moyen), et donc une falsification, * La société était détenue à 100 % par M.

Constate à cet égard, une similitude entre l'écriture figurant sur ce document et la mention manuscrite reproduite sur l'acte de cautionnement.

des articles 2299 et 2300 du code civil, A titre principal, De débouter la société UNION MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment en l'état du doute provenant de la similitude

Les éléments versés aux débats, notamment les flyers publicitaires de la société [S] contrôle technique, démontrent une similitude d'activité et une proximité géographique susceptible de créer une confusion

Le tribunal constate qu'il y a une similitude entre les dénominations des sociétés S.L.B.S. ETIQUE SARL et ABC ETIQ SARL.

environs de 135 000 km soit un kilométrage moyen de 27 000 km / an ; Que ces trois sinistres, touchant des véhicules acquis, auprès d'un professionnel, au cours des années 2020 et 2021, présentent une similitude

* Bien que les 2 documents présentent quelques similitudes, ceux-ci diffèrent par leur contenu et leurs dates de publication.

Cette similitude des signatures permet de n'avoir aucun doute sur l'identité des avalistes, ces derniers étant les mêmes que les cogérants, à savoir Monsieur [M] [L] et Monsieur [A] [L].

la jonction : Après avoir considéré que les instances ouvertes sous les numéros RG 2023071635, 2024008002, 2024007991 et 2024014180 se rapportent à des faits qui présentent entre eux des liens de similitude

Attendu qu'il ressort des deux contrats globaux de crédit de trésorerie, n°00003168233 et n°00004541069, versés aux débats, que les signatures figurant sur lesdits billets à ordre présentent une similitude

Par ailleurs, la forte similitude entre les signatures apposées sur la carte d'identité et le contrat de travail de Madame [N] semble démontrer que la salariée a procédé seule à la signature de son propre

Il existe une similitude suffisante entre les deux signatures pour que la banque ait rempli son obligation de contrôle formel.

AU FOND, Sur la jonction Considérant * les parties présentes identiques dans les 2 instances sous les n° de rôle n°2024000153 et n°2024000154, * la similitude des objets des 2 instances à savoir l'opposition

Notant que SOCIAL CONSULTING ASSUR et la SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE ont le même siège social et, en raison des similitudes entre (i) la mise en demeure qu'elle a adressée à SOCIAL CONSULTING

De plus La Foncière a tenu ces propos devant les anciens collègues de Madame [T] [F] au sein de l'agence, preuve en est la similitude parfaite des attestations fournies par deux des employés de La Foncière

CE, LE TRIBUNAL Sur la jonction : Après avoir considéré que les instances ouvertes sous les numéros RG 2023034198 et RG 2024011930 se rapportent à des faits qui présentent entre eux des liens de similitude