CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 272 résultats pour « service après »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERAL : 2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTOMATIC SERVICE

Source officielle

Page 1 sur 214

Suivant →
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [T], pour le compte de la SA KASTO FRANCE, a informé par mail le cabinet ELEX et la SAS [L] de la reprise de la machine, avec démontage et chargement à ses frais, en précisant que le service après-vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de service après-vente relative à ces activités Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 879 328 466 (2019B01895) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Service après vente et entretien.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da156ccdc6046d47dd042b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux de vitrerie, isolation et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1f8cdc6046d47790cd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] Activité : Tous services liés à la réparation, l'entretien, la remise en état, le nettoyage des bâtiments, l'évacuation des encombrants.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la somme de 14 508 EUROS correspondant aux factures relatives aux interventions de la société CLIM CHAUFF réglées par la société LBS SERVICES pour effectuer le service après-vente sur lesdits chantiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure collective : 2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS RSPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 259 646 Activité : Fabrication et service

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES [Adresse 1] Activité : Toute activité de support au transport électrique dont le service

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Étude de faisabilité, la formalité, le service après vente et tous autres services et prestations en lien directs ou indirects. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : E.V.C.P.E SARL Achat, vente, distribution, logistique, stockage et service

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c7dcdc6046d47e64e91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La planification, le contrôle-qualité et le suivi des chantiers de poses.Le service après-vente pour lgensemble de ces activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7719bcdc6046d476c0b12

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ARCTIC SYSTEM, exerçant une activité de L'etude, l'installation, le dépannage, le service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le client de la SAS GDJ HABITAT lui ayant signalé que ces portes présentent des traces de corrosion anormales, elle porte réclamation auprès du service après-vente de la SAS AU FORUM DU BATIMENT le 17

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

De nombreuse interventions des services après-vente de la société JDC SAS ont eu lieu, sans que les dysfonctionnements aient pu être résolus, ce pourquoi un commissaire de justice a été missionné pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0ddbcdc6046d471030d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société STM - Société Technique de Matériels [Adresse 1] Société par actions simplifiée Vente, installation et service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

professionnels uniquement, de matériels neufs ou d'occasion, dans le domaine médical, paramédical de rééducation fonctionnelle physique ou sportive de balnéothérapie d'orthopédie-podologie, ceintures réparation service

Source officielle