[K] [J], né le 9 août 1973 à Paris, de nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE

H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

* La condamner aux entiers dépens.

Relances restées infructueuses Malgré plusieurs relances et échanges entre les parties, la société [M] n'a pas procédé au règlement des factures. 5.

A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 12 février 2026 par mise à

sous réserve de l'accord des parties.

La vente à un autre client n'a pas été possible et elle lui a facturé le solde. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces.

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020289 ENTRE : Madame [K] [U], demeurant 19, Boulevard de la Somme 75017 Paris Partie demanderesse : assistée

L'avis de valeur de l'agence [I] indique que les consorts [S] auraient pu prétendre à un prix de vente entre 415.000 et 435.000 € pour une surface loi Carrez de 50.62 m2.

Elle a ainsi commis une seconde faute. Cette seconde faute a conduit à une panne.

MOYENS DES PARTIES Pour la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS, contrairement aux allégations de la société URBAN BRANDS SRO, elle lui a, à deux reprises, communiqué ses conditions générales de vente, lesquelles

Elle conteste la mise en cause de sa responsabilité à titre délictuel, un contrat ayant été signé entre les parties.

[B] aux entiers dépens Les parties se présentent à notre audience de référé du 16 septembre 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation M.

[K], [D], [L] [O], demeurant 61 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits M. [V] gère son patrimoine. M. [O] (ci-après M.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Il convient de préciser qu'un litige opposant les mêmes parties a précédemment été porté devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui a rendu le 23 mars 2026

La réclamation de la société FRANCE CARRELAGE n'est pas recevable aux motifs que : * une partie de la marchandise a été commandée sans recours (second choix) ; * les marchandises qui peuvent faire l'objet

de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE, Avocate au barreau de PARIS, d'autre part.