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77 résultats pour « second bateau immobilisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.

Source officielle

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société MATMUT IMMOBILIER est maître d'ouvrage d'un projet de construction

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac2d2cdc6046d4718d528

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 890 450 141 (Maître Guillemette MAGNAN de MARGERIE, avocat au barreau de Marseille) C / Société AXA FRANCE IARD S.A.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION - [Adresse 2], DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4468ccdc6046d4725b941

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00223 Société HABITAT IMMOBILIER S.C.I.

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TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE (ci-après « BEAUBOURG GTI ») exerce l'activité de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [E] [R], né le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'arrêt de l'opération immobilière a été confirmée par [U] le 13 septembre 2021. Que la réalisation du projet de promotion immobilière était nécessaire à la réalisation des visuels de promotion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de Toulouse ; Et. la SELARL, [G], Avocat au Barreau de Nîmes ; A assigné le 13 juin 2025 : Maître, [F], [O], Avocat associé au Barreau de MARSEILLE, en sa qualité de séquestre conventionnel par acte

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et en particulier d'un ensemble immobilier à usage de clinique dit Clinique Saint Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine et Marne) la constitution, la réalisation et la gestion d'un patrimoine composé

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EV MMC France a une activité d'agence immobilière qui est située à Paris (ci-après « EV MMC »).

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TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER, Avocat au Barreau

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS GGL TERRITOIRES, ci-après GGL, est une société d'aménagement et de lotisseur immobilier.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

5] Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part M.

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. & A., agissant par Me EVENO, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me GARCIA, Collaboratrice de la SARL P. & A ; DEFENDEUR (S) : SARL, [B] -, [J], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] :

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Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 2] 382.742.013) Demanderesse représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître [V] [S]ЕТ Monsieur [Y] [

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Comparant par Maitre Pascal LANDAIS, avocat au Barreau de LAVAL, [Adresse 2] ayant pour avocat correspondant, Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 3].

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] est un homme d'affaires extrêmement expérimenté, rompu aux investissements financiers, notamment dans le domaine de l'immobilier.

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