[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Frédéric SCELLES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA

d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de [B] [N] [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par la loi.

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.

/40/10/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL SCTL

. : 2025J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),

En vue de protéger les différents intérêts, le présent règlement permet d'ouvrir des procédures d'insolvabilité secondaires parallèlement à la procédure d'insolvabilité principale.

Partie demanderesse : PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) À [Localité 2] représentée par [E] [I] assitée de [Q] [P] Représentante des salariés : C.

Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

Par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS GALAXIE PACK SERVICES [Adresse 1].

Partie défenderesse : SAS UFAST, 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, comparante par Me Jean-Charles Scale, avocat (E008).

CONDAMNER solidairement, la SARL SCAL ASCENSEURS et Monsieur [K] [D] aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition

de redressement judiciaire de la société SCEP (SAS) - [Adresse 1].

Par jugement du 19/01/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005318 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 14/10/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'ouverture