MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

bancaire de la société le 19 août 2024 ainsi que le 26 août 2024 mais se sont révélées infructueuses ; Monsieur [Q] [J] avait connaissance de l'existence des dettes fiscales et de la tentative de saisies

FAILLITE PERSONNELLE EN DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS

Un droit de communication a été réalisé le 5 novembre 2024 auprès du fichier des immatriculations des véhicules, sans aucun succès.

[T] et A2M INVEST de l'ensemble des éléments saisis par la SAS ACTALAW le 13 nombre 2025 et la destruction de toute copie desdits éléments, A titre subsidiaire Ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 Référé numéro : 2025R01382 DEMANDEUR SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL

méthodes commerciales * savoir-faire spécifique de la SAS M+ MATERIAUX, laquelle appartient à un groupe structuré dédié au négoce de matériaux, en l'occurrence le Groupe SAMSE qui emploie plus de 7300

prise en la personne de maître [N] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société MV habitat SAS

personne de monsieur [L] [S], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société BHMA SARL sous le numéro 2024RJ203 ouverte en date du 19/07/2024 Monsieur le procureur de la République a saisi

monsieur [V] [J], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société Mountain mavericks SARL sous le numéro 2024RJ5 ouverte en date du 05/01/2024 Monsieur le procureur de la République a saisi

Synergie prise en la personne de maître [M] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société CM SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2025 La cause a été

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15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025

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