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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter du mois de novembre 2025, la société C-A-R RETAIL CENTER a cessé tout paiement.

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la caution, Monsieur [A] [R], dans l'attente de l'issue de la période d'observation du débiteur principal, la société [F].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de Monsieur [A] [R] ; ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la Société BNP PARIBAS à payer à Monsieur [A] [R] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118982cdc6046d47abb1f4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A]

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ASSOCIES, [Adresse 3] DEFENDERESSES * SNC [A] [R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel BARAST

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Madame [A] [R], dirigeante de ladite Société ainsi que Maître [B] [D] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [A]

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TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [O], ès qualités, prise en la personne de Maître [A]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [M] [P] Madame [A]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [R], assistée de son conseil, la SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [S] [P], et de Mme [D] [N], salariée, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FOGG et a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée par Me [S] [W] et Me [N] [X] en qualité de mandataire judiciaire et Me [Y] [R] et Me [J] [A], associés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 23 octobre 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BAGEL ANNECY, auprès de laquelle la banque a déclaré sa créance avec A/R le 29 octobre 2024.

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TCOM

Chambre 3

69bd030bcdc6046d474d4ab6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En raison de différentes factures demeurées impayées par Monsieur [A] [R] depuis le mois de mai 2021.

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TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R] à payer à M. [T] [X] la somme de 2 499,11 euros, * Condamner M. [A] [R] à garantir M. [T] [X] de tout paiement de nouvelle somme à la société [N] [F], * Condamner M. [A] [R] à payer à M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

relevé un seul grief à l'encontre de Madame, [A], [R] motivant sa demande d'interdiction de gérer : 1 - Madame, [A], [R] a détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le

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Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A] [R], il n'a donc pas subi de préjudice.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e6dcdc6046d47d2eaa3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [T] née [B] [A] [R], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

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