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60 résultats pour « routage de périodiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par jugement en date du 23/10/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS GDS IMPRIMEURS SIREN 341 282 705 Activité : Imprimerie - édition - routage

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af57b9cdc6046d47167d98

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE Mandataire judiciaire: SELARL MJPA prise en la personne de Me [I] [G], [Y], [E] Représentant légal M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exceptionnelle de la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois, PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, OUI

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 06/07/2026. Fixe provisoirement au 17/12/2025 la date de cessation des paiements, telle que déclarée par la société débitrice.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

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TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOIR DELIBERE LES FAITS AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MAGADASCAR (« ASECNA ») est un établissement de droit public international qui assure la responsabilité du routage

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] [P] [V], de nationalité roumaine, né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (Roumanie), demeurant [Adresse 2], * La SARL À TOUS CARREAUX, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de M° [H] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAYA ; Sur l'action en sanctions personnelles * Prononcer la faillite personnelle Mme [V] [G] pour une durée n'excédant pas quinze

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TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [H], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

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Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir ET Défendeur : NK TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier

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TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.

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TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS JRL-TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience

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8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620. Le 07/04/2026, M.

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