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179 résultats pour « rixe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a déclaré sa créance au passif de cette société le 13 juin 2024, pour un montant de 59 085,14 euros.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1]. Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [F] [W] à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 758,01 € et le tribunal déboutera la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

professionnelle de cils synthétiques ou naturels sur les cils existants pour allonger et épaissir les cils de manière semipermanente ; Modelage du visage et de la peau, notamment maquillage, traitement anti-rides

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023L01708 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] [N] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

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TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LES DEUX RIVES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS aux entiers dépens.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il convient de rejeter la demande de la société LES RIVES DE [Localité 2] formulée en ce sens.

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue à recouvrer sa Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance le 30 septembre 2022.

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TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024F01929 N• MINUTE : 2025F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

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TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

holding dirigeante de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le gérant est également Monsieur, [K], [P].

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

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TCOM

VENDREDI

69a9c45ecdc6046d47a202e6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société AQUISOLE SAS et la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS ne se présentent pas.

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TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Katy

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que FB RIDE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 951 906 437 - 2023 B 598.

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