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2 résultats pour « risques de catastrophes naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l'offre d'assurance établie le 30 août 2021, signée par la SA VBTP OI, l'assiette de cotisation HT prise en considération est de 2.000.000 euros, le taux applicable HT et hors catastrophe naturelle

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce contrat garantissait notamment les dommages causés par les incendies, explosions, actes de vandalisme, catastrophes naturelles et autres.

Source officielle