Néanmoins, la société BURGOS FILMS a partiellement, mais explicitement reconnu la créance à hauteur de 11.500 euros.

le caractère disproportionné du cautionnement de monsieur [Z] [P], et a débouté la SAS EOS France, recouvreur du Fonds-Commun de Titrisation Fedinvest III, venant aux droits de la société générale, de

En 2018 il détenait 70 hectares de foncier sur ladite commune valorisés à 490 000 €, soit un patrimoine immobilier de 570 000 €, outre les revenus qu'il retirait de son activité agricole.

Dans ce cadre Interconstruction, décide de retenir trois sommes venant en déduction du solde théorique dû à LED, à savoir la retenue au titre du compte prorata, le compte interentreprises dit CIE et la

Par ailleurs, Monsieur [Y] déclarait un revenu de 2 500 € et Madame [K] un revenu de 1 500 € : le cautionnement souscrit était donc proportionné au patrimoine de Monsieur [Y] et Madame [K].

Monsieur et Madame [P], qui à l'époque étaient mariés sous le régime de la communauté légale si bien que la consistance de leur patrimoine doit s'apprécier au regard de l'ensemble de leurs biens et revenus

Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€. De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

Le remboursement de l'emprunt bancaire devait intervenir après la revente de l'Immeuble, en une unique échéance fixée au 14 avril 2026.

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

de la retenue de garantie d'un montant de 56.209,88 euros a été approuvé par le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage.

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

L'affaire a été réévoquée à l'audience de ce jour.

dans son arrêté l'anomalie entre l'échantillon testé contient un autre ingrédient que celui déclaré (Bruyère cendrée révélée aux analyses), alors que PMA 28 livre de la Bruyère commune.

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 Brie-Comte-Robert, 9 Allée Denis Papin, exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue, plaidée et mise en délibéré le 14 avril 2026 pour décision être rendue ce jour.

Il revient à MCI d'exécuter ses obligations de paiement au titre de ce Devis.