C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER non fondée et non justifiée en droit et en fait la demande de résiliation du contrat litigieux dont bénéficie la SARL [Adresse 4], ORDONNER la poursuite du contrat litigieux

Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

Contestant cette augmentation, monsieur [R] a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2023, sa volonté de résilier son contrat, demande à laquelle il n'a pas été répondu.

DEBOUTER la société [S] de ses demandes plus amples ou contraires.

Cette liste ne fait état que d'un seul salarié.

en nullité sur le fondement du code de la consommation. 2- Sur la demande de résiliation formulée par la société GREEN TRANSITION La société GREEN TRANSITION demande que soit prononcée « la résiliation

de paiement d'une indemnité de résiliation correspondant aux loyers restants à régler, A titre infiniment subsidiaire, Réduire à néant l'indemnité de résiliation dont le paiement est demandé, en ce

RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière la résiliation effectuée par la Société ASSOFAC

La contrepartie de l'accord s'agissant de la résiliation du bail réside dans l'abandon de la créance du bailleur, dont le montant net du dépôt de garantie, s'élève à la somme de 15.780,95 € ; en d'autres

élisent un représentant des salariés.

2022 Les demandeurs reconnaissent qu'à leur demande unilatérale, la gestion du site internet www.astrategie.com a été transférée à la société INTERPAUL.

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

Sur la demande d'indemnité de résiliation anticipée Les contrats conclus entre les parties sont à durée déterminée et prévoient, en cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, le versement

Elle vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur.

suffisamment grave de la part de l'un des co-contractants et qu'en l'espèce la société LOCAM n'a manqué à aucune de ses obligations et au surplus que la demande en résiliation n'est pas datée.