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5 501 résultats pour « reprise nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

techniques et de fait pour permettre à la juridiction le cas échéant saisie de statuer sur l'imputabilité des désordres et les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SUD TERRAINS SAS a donc sollicité la société MAT RENOVATION SAS afin qu'elle procède aux reprises nécessaires.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

destination ou en affectent la solidité ; * Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

inexécutions, non conformités et dommages affectant 1'ouvrage, * Constater et décrire les désordres ; * En déterminer l'origine et la cause, * Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise

Source officielle
TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au regard de l'objet du contrat, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires ; Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Dire que l'expert accomplira sa mission

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: * Se rendre sur les lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux réalisés

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments prouvent qu'il est donc légitime qu'elle oppose à la société B.F.R LITTORAL SAS ses manquements contractuels et qu'elle refuse tout paiement complémentaire tant que les reprises nécessaires

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Qu'à l'occasion des travaux de VRD confiés à [C] [A] pour le lot n°9 une tranchée a été réalisée entre les villas PROMOLOGIS (Villa 4) et la propriété du [Adresse 11].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par la société SOLUTECH, * Dire si ces caractéristiques sont conformes à ce qui a été convenu par les parties, * Dire si les prestations réalisées par la société SOLUTECH sont conformes aux exigences

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les réponses de Monsieur, [C] ne sont pas produites dans les conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle vient étayer ses demandes d'intervention vers France Incendie par la réalisation d'un procès-verbal de commissaire de justice en date du 11 avril 2022 réalisé sur le chantier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant les pièces fournies au dossier le coût des reprises nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement s'élève à 38 400 € HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il précise que « l'enduit de finition, quant à lui, n'a pas encore été réalisé sur aucune des façades » et « un retard considérable sur l'avancement des travaux. » Malgré les reprises nécessaires et l'important

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune réponse de la société ETABLISSEMENTS [L] [D] n'est intervenue.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rapidement tous les travaux nécessaires à la résolution des malfaçons dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement ; Condamne la société TRAMPE CONSTRUCTION à réaliser ces travaux, sous astreinte

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, * Ordonner, la compensation de la somme de 9.409,19 euros avec la somme de 10.380 euros engagée par la société BREBION au titre des travaux de reprise

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

afin qu'elle procède aux travaux de reprise nécessaires.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant que de besoin les travaux nécessaires, * Déterminer les conséquences

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le planning a été contractuellement recalé à diverses reprises et la réception des travaux repoussée à l'initiative de la société [H] [M].

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'intégralité de ses demandes, y ajoutant subsidiairement, qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer la cause technique des désordres constatés, d'évaluer les travaux de reprise

Source officielle