AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
28 mai 2026
techniques et de fait pour permettre à la juridiction le cas échéant saisie de statuer sur l'imputabilité des désordres et les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise
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JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
23 avril 2026
La société SUD TERRAINS SAS a donc sollicité la société MAT RENOVATION SAS afin qu'elle procède aux reprises nécessaires.
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