[I] [M] épouse [U], [Adresse 5] comparaissant par Maître Hubert HAZERA, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [G] [K], [Adresse 2] * SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse

Madame [F] [H] épouse [Y], née Le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Localité 4] (77ZOO) [Adresse 6], 4.

Monsieur [T] : Qu'il prétend en invoquant l'article 1415 du code civil que le cautionnement souscrit par Monsieur [T] seul, ne saurait en aucun cas engager les biens communs ni les revenus de son épouse

demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU Avocat (D578) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : Mme [H] [B] épouse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00314 Madame [V] [Y] épouse [K] Monsieur [R] [K] C/ SAS SER'ELEC 33 société MAAF ASSURANCES SA DEMANDEURS

Par son absence au débat, [A] [V] a renoncé à contester cette demande et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement.

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] * Madame [U] [S] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse

La « fiche patrimoniale caution » remplie par Monsieur [C] [U] était débiteur avec son épouse de 13.188 € au titre d'un crédit immobilier mais disposait d'un actif relativement important : 26.400 € de

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] de leurs demandes, * Condamner solidairement M.

LES FAITS ET LA PROCEDURE En 2005, Monsieur [K] [Y] et Madame [M] [B] épouse [Y] ont constitué la SARL BAIES-ALU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492

Au titre de leur cautionnement, Monsieur [S] [X] et Madame [L] épouse [X] sont redevables de cette somme d'un montant de 1 175 670,55 € outre intérêts postérieurs au 11 juillet 2023.

[R] [G] (25 actions) et Madame [D] [V], épouse [G] (25 actions). M. [C] [I] en était le président jusqu'à sa démission le 18 mai 2017, date à laquelle Madame [G] devient présidente et M.

La société [Localité 1] précise qu'au regard des difficultés rencontrées pour obtenir une levée de fonds à hauteur de 500 000 €, elle a finalement pris la décision de renoncer à la recherche d'un tel financement

* Madame [C] [E], épouse [K], actionnaire unique, n'a vendu à Madame [Q] [K] en janvier 2020, que 49 parts sur les 100 qu'elle détenait.

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] * Monsieur [B] [V] [Adresse 6] * Madame [K] [R] épouse

cette audience, le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, a réitéré oralement les termes de ses conclusions et sollicite du tribunal de : * Condamner Madame [D] épouse

Une mise en demeure a été adressée le 9 mars 2023, dénoncée à la caution et à son épouse.