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4 résultats pour « renonciation à percevoir un dividende »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De son côté, QBE prend acte de cette renonciation mais maintient ses autres demandes en particulier celle relative à l'indemnisation des frais irrépétibles qui n'ont été engagés que du fait des actions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est ainsi que la société FRENCH GOURMET FOOD a pris, sous les réserves suivantes : * L'accord des établissements prêteurs de renoncer à l'application des dispositions de l'article L.642-12 du Code de

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de substantiels dividendes pendant 6 années supplémentaires. […] Ainsi, au-delà du prix total conséquent profitant tant à Mme [A] [V] qu'à M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'exploitation de l'exercice 2025 est redevenu nettement positif à 437 K€, après un passage à -106 K€ en 2024, ce qui témoigne de la résilience opérationnelle de cette société et de sa capacité à rebondir

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