Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2026.

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,78 € HT, 12,16 € TVA, 72,94 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent

Après avoir entendu la SAS [W] en ses explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2026.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M.

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Néanmoins, le Tribunal relève que la société est co-gérée par Mme [R] [P] et M. [E] [Z], qui ont régularisé le protocole d'accord en leurs noms propres et en leur qualité de co-gérants.

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2026.

Juger qu'il appartiendra à la société PROXIMA d'avoir à justifier à la société [Adresse 1], de la remise de l'intégralité des copies et de la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents

Prononcé par dépôt au Greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

de ses dettes et des principaux contrats en cours, Qu'en effet, si une liste des créanciers a été remise le 06 janvier 2025, aucune autre information n'a été remise au liquidateur concernant les contrats

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé à qui le président a remis la minute.

Copie exécutoire : BIDAULT Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

Vu l'assignation de mise en cause signifiée selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [I] [J], secrétaire, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie et l'a acceptée, par

*1DE/06/53/91/80* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE